Mentions légales et confidentialité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les utilisateurs du site Axla sont informés des présentes mentions légales.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.
1. Éditeur du service
Dénomination commerciale : Axla
Siège social : 15 RUE DES HALLES, 75001 PARIS, France
Numéro SIRET : 892 025 537 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 892025537
Activité : Cabinet de conseil, d'audit en accessibilité numérique et éditeur de solutions de conformité logicielle RGAA 4.1.2 / WCAG 2.2.
Directeur de la publication : Redouane Belhadj
Contact électronique : contact@axla.fr
2. Hébergement du service
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Infrastructure réseau : Serveurs sécurisés avec réseau de diffusion de contenu (CDN Edge) mondial conforme aux exigences RGPD de protection des transferts de données.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Axla accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et à la transparence de leurs traitements.
3.1. Données collectées via les formulaires
Les informations recueillies via le formulaire de contact et de demande de devis (adresse e-mail, URL du site, taille d'échantillon, type d'organisme) sont nécessaires pour établir une proposition de cadrage d'audit adaptée.
3.2. Finalité et durée de conservation
Ces données sont destinées exclusivement aux consultants et auditeurs d'Axla pour le traitement de votre demande commerciale ou technique. Elles ne sont jamais cédées, vendues ni louées à des tiers. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact.
3.3. Exercice de vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple e-mail à : contact@axla.fr.
4. Politique relative aux cookies
Par engagement éthique et pour maximiser l'accessibilité de notre plateforme, le site Axla n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur commercial tiers.
Seuls des identifiants techniques indispensables au bon fonctionnement de la navigation ou du stockage local de vos simulations d'échantillon sont utilisés. Aucun consentement préalable par bannière intrusive n'est donc requis conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site Axla (textes, graphismes, logiciels, technologies d'inspection propriétaire, simulateurs interactifs, architecture ergonomique) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable d'Axla est strictement interdite.
6. Accessibilité numérique
Pour consulter le détail de notre niveau de conformité légale et les voies de recours auprès du Défenseur des Droits, veuillez vous référer à notre Déclaration officielle d'accessibilité RGAA (100% conforme).