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Offres d'intervention • RGAA 4.1.2 et Article 47

L’audit de conformité qui guide vos développeurs vers l’accessibilité.

Du site institutionnel aux portails complexes et parcs multi-sites, nos formules combinent rigueur légale DINUM, préconisations techniques didactiques et contre-audit officiel.

Pack d’audit complet
Norme EN 301 549
Grille officielle ODS (106 critères)
DINUM 2024
Backlog développeurs et patterns ARIA
Patterns W3C
Déclaration d’accessibilité légale
Article 47
Délai moyen d'intervention :5 à 10 jours ouvrés
Catalogue des prestations

Des formules adaptées à vos objectifs de conformité.

Tarifs transparents et calibrés selon la taille de votre échantillon et le niveau d'accompagnement souhaité pour vos équipes.

Spécial mairies et TPE

Bouclier légal DINUM

Échantillon standard DINUM (jusqu’à 10 pages)

Idéal pour les mairies, collectivités et structures sans développeur : mise en règle immédiate avec l’article 47, dérogations motivées et accompagnement pas à pas.

Dès 1 800 €HT / échantillon standard
Inclus dans l'offre :
  • Échantillon standard DINUM (jusqu’à 10 pages)
  • Audit 100 % manuel conforme au RGAA 4.1.2 et 5 (106 critères)
  • Tests réels aux lecteurs d’écran (NVDA et VoiceOver)
  • Déclaration d’accessibilité officielle prête à publier dans votre pied de page
  • Rédaction des dérogations légales pour charge disproportionnée
  • Garantie de protection juridique contre les amendes administratives
  • Attestation et certificat public sur le registre Axla Trust
  • Restitution claire et débriefing avec l’auditeur référent
Recommandé WordPress et CMS

Audit et accompagnement éditorial

Échantillon standard (jusqu’à 12 pages)

Pour les équipes de communication ou rédacteurs web : audit complet, tri des anomalies gérables en autonomie dans votre CMS et coaching pratique pour progresser sans coder.

Dès 2 600 €HT / échantillon standard
Inclus dans l'offre :
  • Échantillon standard (jusqu’à 12 pages)
  • Tout le contenu de la formule Bouclier légal DINUM
  • Tri des anomalies 100 % éditables dans votre CMS (WordPress, Drupal, etc.)
  • Session de coaching visio (1h30) dédiée à vos équipes éditoriales
  • Guide pratique personnalisé « Les 5 éco-gestes accessibilité web »
  • Accompagnement sur les textes alternatifs et documents PDF municipaux
  • Gain estimé de +25 à +35 points de conformité en toute autonomie
  • Mise à jour de la déclaration avec votre nouveau score après corrections
Équipes techniques et SaaS

Audit et préconisations développeurs

Échantillon standard complet (jusqu’à 15 pages)

Pour les sites sur-mesure et applications web : fiches d’anomalies détaillées, patterns de conformité W3C/ARIA didactiques, guidage pour vos développeurs et contre-audit officiel.

Dès 3 600 €HT / échantillon complet
Inclus dans l'offre :
  • Échantillon standard complet (jusqu’à 15 pages)
  • Tout le contenu de la formule Bouclier légal DINUM
  • Fiches d’anomalies exhaustives avec sélecteurs CSS précis
  • Préconisations techniques et patterns de conformité W3C / ARIA
  • Exemples de code didactiques pour guider l’intégration de vos développeurs
  • Accès collaboratif pour vos développeurs sur la plateforme SaaS Axla
  • Support méthodologique dédié et échanges avec l’auditeur référent
  • Contre-audit officiel (re-test) inclus après vos corrections techniques
  • Export structuré du backlog au format tableur CSV et fiches Markdown/Jira

Besoin d’auditer un nombre de pages ou de démarches supérieur ?

Chaque page ou gabarit additionnel au-delà du socle initial est facturé + 150 € HT / page (incluant l’audit complet des 106 critères et le contre-audit officiel).

Calibrer mon échantillon
Grands comptes, universités, ministères et réseaux multi-sites
Échantillons étendus (20 à 60+ pages)

Audit d’écosystèmes complexes et parcs multi-domaines

Pour les organisations gérant des portails à fort trafic, des intranets métiers ou des parcs de dizaines de sites : mutualisation des composants d’interface (Design System), schéma pluriannuel d’accessibilité obligatoire sur 3 ans et ateliers d’architecture avec vos éditeurs tiers.

Audit mutualisé multi-sites et factorisation par gabarits maîtres
Rédaction du schéma pluriannuel 3 ans et plan d’action annuel
Ateliers techniques d’architecture et support de recette continue
Accords-cadres, bons de commande publics et facturation Chorus Pro
Tarif sur-mesure ou accord-cadre
Dès 6 800 €HT / périmètre

Dégressif selon le nombre de sites mutualisés et la volumétrie globale des gabarits.

Demander un cadrage grand compteRéponse technique et devis sous 24 à 48h
Option d’intervention directe • Spécial WordPress et CMS

Vous n’avez pas de développeur pour corriger les erreurs de gabarit ?

Pour + 690 € HT (forfait), nous intervenons directement dans l’administration de votre CMS (WordPress, Drupal, Webflow) pour corriger les 10 blocages majeurs (liens d’évitement, contrastes CSS, balises de formulaires, hiérarchie de titres, etc.). Zéro charge pour vos équipes.

Option transversale • Abonnement mensuel

Assurance qualité (QA) et surveillance continue

L’accessibilité n’est pas un état figé. Chaque nouvelle fonctionnalité, mise à jour de contenu ou refonte peut introduire des régressions bloquantes. Sécurisez votre conformité dans la durée grâce à notre suivi régulier.

Audits de contrôle périodiques

Revues manuelles régulières de vos parcours critiques par un auditeur expert.

Monitoring du taux article 47

Tableau de bord de suivi et actualisation continue de votre score légal.

Alertes de régressions immédiates

Notification dès qu’une rupture d’accessibilité est détectée sur un template.

Support technique prioritaire

Assistance directe pour vos intégrateurs avec délai d’intervention garanti (SLA).

Tarif formule accompagnement continu
Dès 990 €HT / mois

Sans engagement long terme. Dégressif selon le nombre d’applications et la fréquence de contrôle souhaitée.

Mettre en place la surveillance QADéploiement sous 48h ouvrées après cadrage initial

* Tous nos tarifs s’entendent hors taxes. Les devis sont personnalisés selon la volumétrie d’échantillon préconisée par la notice officielle de la DINUM.

Périmètre de mission et nature des livrables : Axla intervient en qualité de tiers auditeur expert indépendant et cabinet de conseil (obligation de moyens). Dans nos formules d’audit, nos livrables comprennent la grille officielle des 106 critères, la déclaration d’accessibilité légale, des fiches d’anomalies exhaustives avec sélecteurs CSS précis et des préconisations didactiques de conformité basées sur les spécifications W3C/ARIA.

L’intégration finale dans votre code source incombe à vos développeurs ou à votre agence web, que nous accompagnons tout au long du processus. Pour les structures sous CMS sans ressource technique, l’option d’intervention directe permet une prise en charge de la remédiation par nos experts.

Besoin d’un cadrage spécifique pour un accord-cadre public ou un marché UGAP / Chorus Pro ? Contactez notre direction commerciale →

Positionnement et valeur ajoutée

Pourquoi choisir Axla plutôt qu'une agence classique ?

Les agences traditionnelles vous facturent des rapports statiques à plusieurs milliers d'euros. Axla allie rigueur légale DINUM, efficacité technique et outils logiciels modernes.

Format des livrables

Agence classique

Rapport PDF statique de 150 pages souvent indigeste et difficile à exploiter.

Avec Axla

Plateforme SaaS collaborative avec backlog interactif, fiches filtrables et export CSV.

Accompagnement des développeurs

Agence classique

Constats théoriques (« Critère 7.1 NC ») sans code de remédiation fourni.

Avec Axla

Fiches de remédiation technique détaillées (patterns ARIA conformes, sélecteurs CSS, exemples W3C).

Tarifs et transparence

Agence classique

Forfaits opaques souvent compris entre 8 000 € et 20 000 € HT.

Avec Axla

Tarifs clairs et forfaitaires dès 1 800 € HT, adaptés à votre échantillon.

Interlocuteur et expertise

Agence classique

Commercial au départ, puis exécution souvent déléguée à des auditeurs juniors.

Avec Axla

Contact direct avec votre Lead Auditeur référent expert en code et réglementation.

Délais de restitution

Agence classique

6 à 10 semaines de délai moyen en raison des lourdeurs de structure.

Avec Axla

Remise complète sous 5 à 10 jours ouvrés après la validation du cadrage.

Déclaration et contre-audit

Agence classique

Contre-visite refacturée au prix fort avec un nouveau devis.

Avec Axla

Modèle officiel de déclaration Article 47 et suivi des correctifs dans le SaaS.

Préconisations techniques W3C

Vos développeurs disposent de fiches de remédiation claires avec patterns ARIA conformes et exemples didactiques.

Délais garantis sous 10j

Démarrage sous 48h ouvrées et restitution complète sans passer par des mois d'attente administrative.

Expert référent dédié

Un interlocuteur unique certifié qui comprend à la fois les enjeux juridiques et vos contraintes techniques.

Opposabilité DINUM

Grille officielle des 106 critères, déclaration Article 47 et compatibilité Chorus Pro pour le secteur public.

Besoin d'un audit officiel rapide et directement actionnable ?

Formules d'audit de conformité à partir de 1 800 € HT. Cadrage de votre échantillon sous 24h.

Demander mon cadrage d'audit
Méthodologie certifiée

Comment se déroule un audit de conformité avec Axla

Une démarche rigoureuse en 4 étapes pour sécuriser votre conformité sans perturber vos sprints de développement.

01

Cadrage de l’échantillon

Sélection rigoureuse des pages représentatives selon la méthode DINUM (accueil, formulaires, démarches, authentification, mentions légales).

02

Audit humain exhaustif

Évaluation méthodique des 106 critères RGAA 4.1.2 par un auditeur humain certifié (navigation clavier, arbres ARIA, contrastes, tests avec NVDA et VoiceOver).

03

Préconisations techniques et backlog

Restitution sur notre plateforme avec fiches d’anomalies détaillées, sélecteurs CSS précis et patterns didactiques W3C/ARIA pour guider vos développeurs.

04

Contre-audit et déclaration officielle

Vérification post-correctifs, calcul certifié du taux de conformité et génération de votre déclaration d’accessibilité officielle.

Transparence et conformité

Les livrables officiels remis à l’issue de l’audit

Tous les documents nécessaires pour répondre aux contrôles de l'ARCOM, de la DGCCRF et informer vos usagers.

Grille d’audit officielle ODS / Excel

La grille complète des 106 critères détaillant chaque test, statut (C / NC / NA), page par page, 100 % conforme aux exigences de la DINUM.

Déclaration d’accessibilité légale

Le document officiel obligatoire prêt à être publié dans le pied de page de votre site, conforme aux exigences de l’article 47 et mis à jour après contre-audit.

Backlog développeurs et patterns de conformité ARIA

La liste exhaustive de tous les tickets techniques avec sélecteurs CSS, description des écarts et patterns de conformité didactiques W3C/ARIA.

Schéma pluriannuel et plan d’action sur 3 ans

La feuille de route réglementaire pour planifier vos montées en conformité futures et sécuriser vos relations avec l’ARCOM et la DGCCRF.

Besoin d'un devis calibré pour votre site ?

Transmettez-nous votre URL. Nous vous répondons sous 24h avec une proposition d'échantillon.

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