Générateur de Déclaration d'Accessibilité RGAA.
Renseignez les informations de votre organisme et téléchargez en 2 minutes le code HTML conforme à l'Article 47 de la Loi n° 2005-102, prêt à intégrer sur votre site.
Tout site public ou entreprise > 250M€ doit obligatoirement afficher un lien vers sa déclaration d'accessibilité dès sa page d'accueil, sous peine d'une amende allant jusqu'à 50 000 € par an.
1. Renseignez les détails du service
Ces informations seront automatiquement injectées dans la déclaration légale.
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Ne risquez pas une sanction pour déclaration inexacte. Recevez gratuitement votre diagnostic flash d'échantillon sous 48h ouvrées, réalisé manuellement par un auditeur certifié Axla (0 robot • 0 faux positif).
Déclaration d’accessibilité
[Nom de l'organisme] s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site [Nom du service] et a été mise à jour le 18 septembre 2026.
État de conformité
Le site est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2).
Retour d’information et contact
Email : contact@votresite.fr
Voies de recours
En cas de défaut d'accessibilité non résolu, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits via son formulaire officiel ou par courrier postal gratuit.
Publier une déclaration avec un statut ou un taux non vérifié par un audit réel expose votre organisme à une sanction administrative pour fausse déclaration (jusqu'à 50 000 €/an).